Le Grand-Duché de Luxembourg est l’un des partenaires au développement du Burkina Faso qui accompagne la mise en œuvre du PAPCiDDeL.

Copie intégrale d’acte de naissance
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Copie intégrale d’acte de mariage
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage

Copie intégrale d’acte de décès
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Extrait d’acte de naissance
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Extrait d’acte de mariage
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Certificat de non-inscription
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Certificat de résidence
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 600 F,après paiement de la taxe annuelle.
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat de vie
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Autorisation parentale
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Carte de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 7 jours maximum

Livret de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage

Permis de port d’arme
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 3000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Autorisation de manifester
Coût de l’acte : Paiement de la taxe de 2000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Autorisation d’inhumer à domicile
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 24 heures maximum

Attestation de possession foncière (APFR)
Coût de l’acte : Voir le service du foncier pour les informations
Délais de délivrance: Pas de délai fixe

Occupation du domaine public
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 14 jours maximum

Attestation d’attribution de parcelle
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Décisions et arrêtés (affectation, nomination, congés)
Coût de l’acte : Les décisions et arrêtés soumis au contrôle financier prennent plus de temps
Délais de délivrance:7 jours maximum

Autorisation d’absence
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum