Hi, this is a comment.
To get started with moderating, editing, and deleting comments, please visit the Comments screen in the dashboard.
Commenter avatars come from Gravatar.
Certificat de non-inscription
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Certificat de résidence
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 600 F,après paiement de la taxe annuelle.
Délais de délivrance: 48 heures maximum
Certificat de vie
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum
Autorisation parentale
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum
Carte de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 7 jours maximum
Livret de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage
Permis de port d’arme
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 3000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Autorisation de manifester
Coût de l’acte : Paiement de la taxe de 2000 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Autorisation d’inhumer à domicile
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 24 heures maximum
Décisions et arrêtés (affectation, nomination, congés)
Coût de l’acte : Les décisions et arrêtés soumis au contrôle financier prennent plus de temps
Délais de délivrance:7 jours maximum
Autorisation d’absence
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum
Hi, this is a comment.
To get started with moderating, editing, and deleting comments, please visit the Comments screen in the dashboard.
Commenter avatars come from Gravatar.